Politique de confidentialité

Nous nous engageons à maintenir l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels identifiables (« Renseignements personnels »). Dans le cadre de cet engagement, notre politique de confidentialité régit nos actions en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels. Notre politique de confidentialité est fondée sur les valeurs établies par le Code modèle de protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normes et la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

1. Introduction

Nous sommes responsables de la tenue et de la protection des renseignements personnels sous notre contrôle. Nous avons désigné une personne ou des personnes qui sont/sont responsables du respect de notre politique de confidentialité.

2. Identifier les fins

Nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels pour vous fournir le produit ou le service que vous avez demandé et pour vous offrir d’autres produits et services qui pourraient vous intéresser. Les fins pour lesquelles nous recueillons des renseignements personnels seront identifiées avant ou au moment où nous recueillons les renseignements. Dans certaines circonstances, les fins pour lesquelles les renseignements sont recueillis peuvent être claires et le consentement peut être implicite, par exemple lorsque votre nom, votre adresse et vos renseignements sur les paiements sont fournis dans le cadre du processus de commande.

3. Consentement

La connaissance et le consentement sont requis pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels, sauf si la loi l’exige ou le permet. Nous fournir vos renseignements personnels est toujours votre choix. Toutefois, votre décision de ne pas fournir certaines informations peut limiter notre capacité à vous fournir nos produits ou services. Nous ne vous demanderons guerre que vous soyez obligé de donner votre consentement à cette collecte, à la divulgation ou à l’utilisation de vos données ou autres informations comme ultimatum pour vous fournir nos services ou produits, à moins que ce soit nécessaire pour être en mesure de fournir le produit ou le service.

4. Limiter la collecte

Les renseignements personnels recueillis seront limités aux détails nécessaires aux fins que nous avons identifiées. Avec votre consentement, nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès de vous en personne, par téléphone ou en correspondant avec vous par la poste, le fac-similé ou Internet.

5. Limiter l’utilisation, la divulgation et la rétention

Les renseignements personnels ne peuvent être utilisés ou divulgués qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que vous n’y soyez autrement consenti, ou lorsqu’ils sont exigés ou autorisés par la loi. Les renseignements personnels ne seront conservés que pour la période requise pour atteindre l’objectif pour lequel nous les avons recueillis ou comme la loi peut l’exige. [Le cas échéant, inclure une description des parties avec lesquelles vous pouvez partager des renseignements personnels.]

6. Précision

Les renseignements personnels seront conservés sous un formulaire aussi précis, complet et à jour que nécessaire pour remplir les fins pour lesquelles ils doivent être utilisés.

7. Protection des informations clients

Les renseignements personnels seront protégés par des mesures de sécurité appropriées au niveau de sensibilité de l’information. Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre toute perte ou utilisation, accès ou divulgation non autorisé.

8. Ouverture

Nous vous fournirons de l’information sur nos politiques et pratiques en ce qui concerne la gestion de vos renseignements personnels.

9. Accès aux clients

Sur demande, vous serez informé de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels, et vous y aurez accès. Vous pouvez vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements personnels et demander qu’ils soient modifiés, le cas échéant. Toutefois, dans certaines circonstances permises par la loi, nous ne vous divulguerons pas certains renseignements. Par exemple, il se peut que nous ne divulguions pas d’informations vous concernant si d’autres personnes sont référencées ou s’il existe des restrictions légales, de sécurité ou de propriété commerciale.

10. Traitement des plaintes et suggestions des clients

Vous pouvez adresser des questions ou des questions concernant notre politique de confidentialité ou nos pratiques.

Contacter:

[Coordonnées]

Informations complémentaires

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